J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100667A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 5 janvier 1979, modifié le 18 novembre 1994, octroyant l'agrément de la coopérative CAP 50 BOVINS, 50003 Saint-Lô, sous le numéro PH 79062, pour sa production bovine est abrogé.